Chaque
jour, dans la circulation routière, nous commettons pratiquement tous
des délits ou des infractions, parfois sans en juger la gravité ou la
portée juridique.
Il y a :
• Ceux qui téléphonent en conduisant.
• Ceux qui roulent sans casque.
• Ceux qui ne respectent ni la signalisation (panneaux Stop, feux tricolores) ni les agents qui règlementent la circulation (VADS...).
• Ceux qui s’arrêtent toujours après le feu rouge sur les passages cloutés.
• Ceux qui roulent à plus de 40 Km/h.
• Ceux qui klaxonnent de façon intempestive.
• Ceux qui accélèrent pour ne pas se faire dépasser.
• Ceux qui gênent le passage des ambulances et des véhicules prioritaires.
• Ceux qui roulent sans plaque d’immatriculation.
• Ceux qui conduisent sans permis.
Vous verrez tous les jours au moins une personne qui « téléphone en conduisant », « sans casque », à « plus de 40 Km/h », « sans plaque d’immatriculation » et sans « aucun respect pour le feu rouge ».
Tout ça est censé être interdit, répréhensible et expose à des amendes, des saisies, des arrestations … Si les agents de maintien de l’ordre étaient suffisamment nombreux, incorruptibles, bien formés, motivés, équipés de moyens matériels suffisants, les salles de garde à vue, les salles d’audience seraient pleines tous les jours et le trésor public déborderait d’argent.
Mais il y a bien pire.
Lorsqu’on se penche sur le contenu du code pénal, on est sidéré par certaines dispositions. On se demande même si ce ne sont pas des plaisanteries:
• Il est interdit aux mineurs de moins de seize ans de circuler hors de leur domicile sans être accompagnés de leurs parents ou tuteurs de 22 heures à 6 heures du matin.
• Il est interdit, sous peine d’un emprisonnement et d’une amende, d’enterrer une personne décédée sans permis délivré par l’officier de l’état civil.
• On risque la prison et/ou une amende si on exige ou accepte de payer ou de recevoir une dot en vue d'un mariage.
• Même s’ils sont invalides ou dénués de ressources, les mendiants risquent la prison, s’ils sollicitent l’aumône en simulant des plaies ou handicap, en se faisant accompagner par des enfants ou en pénétrant dans une habitation sans autorisation du propriétaire ou des occupants.
• On risque la prison si on laisse des personnes se livrer à la prostitution à l'intérieur de son hôtel, débit de boissons, club, dancing, lieu de spectacles.
• Tu es coupable de vagabondage et tu risques la prison si on te trouve dans un lieu public et que tu ne peux prouver que tu as un domicile, des moyens de subsistances et un travail. (à mon avis, c’est parce que tu n’as pas tout ça que tu es dans la rue justement !)
Référence :
Loi 43-96 ADP du 13 novembre 1996 portant code pénal (promulguée par le décret 96-451 du 18 décembre 1996) ; modifiée par la loi 6-2004 AN du 6 avril 2004 (promulguée par décret 2004-200 du 17 mai 2004, J.O.BF. du 3 juin 2004, p. 735).
Pour finir, il existe (ou il existait, je ne sais pas s’il a été abrogé) un arrêté 153 IS.DI du 27 mai 1972 qui dit que "le port de la mini-jupe et de la mini-robe est interdit aux personnes de sexe féminin âgées de plus de 12 ans."
"Sont considérées comme mini-jupes et mini-robes, les vêtements féminins découvrant la jambe à plus de 8 centimètres au-dessus du sommet du genou".
Que celui ou celle qui n’a jamais dérogé à aucune de ces règles lève la main !
Il y a :
• Ceux qui téléphonent en conduisant.
• Ceux qui roulent sans casque.
• Ceux qui ne respectent ni la signalisation (panneaux Stop, feux tricolores) ni les agents qui règlementent la circulation (VADS...).
• Ceux qui s’arrêtent toujours après le feu rouge sur les passages cloutés.
• Ceux qui roulent à plus de 40 Km/h.
• Ceux qui klaxonnent de façon intempestive.
• Ceux qui accélèrent pour ne pas se faire dépasser.
• Ceux qui gênent le passage des ambulances et des véhicules prioritaires.
• Ceux qui roulent sans plaque d’immatriculation.
• Ceux qui conduisent sans permis.
Vous verrez tous les jours au moins une personne qui « téléphone en conduisant », « sans casque », à « plus de 40 Km/h », « sans plaque d’immatriculation » et sans « aucun respect pour le feu rouge ».
Tout ça est censé être interdit, répréhensible et expose à des amendes, des saisies, des arrestations … Si les agents de maintien de l’ordre étaient suffisamment nombreux, incorruptibles, bien formés, motivés, équipés de moyens matériels suffisants, les salles de garde à vue, les salles d’audience seraient pleines tous les jours et le trésor public déborderait d’argent.
Mais il y a bien pire.
Lorsqu’on se penche sur le contenu du code pénal, on est sidéré par certaines dispositions. On se demande même si ce ne sont pas des plaisanteries:
• Il est interdit aux mineurs de moins de seize ans de circuler hors de leur domicile sans être accompagnés de leurs parents ou tuteurs de 22 heures à 6 heures du matin.
• Il est interdit, sous peine d’un emprisonnement et d’une amende, d’enterrer une personne décédée sans permis délivré par l’officier de l’état civil.
• On risque la prison et/ou une amende si on exige ou accepte de payer ou de recevoir une dot en vue d'un mariage.
• Même s’ils sont invalides ou dénués de ressources, les mendiants risquent la prison, s’ils sollicitent l’aumône en simulant des plaies ou handicap, en se faisant accompagner par des enfants ou en pénétrant dans une habitation sans autorisation du propriétaire ou des occupants.
• On risque la prison si on laisse des personnes se livrer à la prostitution à l'intérieur de son hôtel, débit de boissons, club, dancing, lieu de spectacles.
• Tu es coupable de vagabondage et tu risques la prison si on te trouve dans un lieu public et que tu ne peux prouver que tu as un domicile, des moyens de subsistances et un travail. (à mon avis, c’est parce que tu n’as pas tout ça que tu es dans la rue justement !)
Référence :
Loi 43-96 ADP du 13 novembre 1996 portant code pénal (promulguée par le décret 96-451 du 18 décembre 1996) ; modifiée par la loi 6-2004 AN du 6 avril 2004 (promulguée par décret 2004-200 du 17 mai 2004, J.O.BF. du 3 juin 2004, p. 735).
Pour finir, il existe (ou il existait, je ne sais pas s’il a été abrogé) un arrêté 153 IS.DI du 27 mai 1972 qui dit que "le port de la mini-jupe et de la mini-robe est interdit aux personnes de sexe féminin âgées de plus de 12 ans."
"Sont considérées comme mini-jupes et mini-robes, les vêtements féminins découvrant la jambe à plus de 8 centimètres au-dessus du sommet du genou".
Que celui ou celle qui n’a jamais dérogé à aucune de ces règles lève la main !
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