Dr SALIF DIALLO, LE MÉDECIN APRÈS LA MORT

Lors de la cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale qui a eu lieu ce mercredi 2 mars, le Président, Salifou Diallo a promis la mise en place d'une commission d’enquête parlementaire sur le foncier et qu'une loi serait votée pour retirer la gestion du foncier des mains des maires.
C'est en 1995 que le Burkina avait renoué avec le processus de décentralisation qui a fait échoir les prérogatives des lotissements aux municipalités. Celles-ci se sont lancées dans une course effrénée pour le lotissement spéculatif et accapareur.
L’absence d’encadrement des collectivités territoriales dans cette pratique a eu des conséquences dommageables même pour le climat social. La parcelle n’était plus un moyen pour accéder au logement, mais plutôt un moyen d’enrichissement rapide. Les quartiers « non lotis » se sont alors démultipliés dans les périphéries.
Ces dérapages ont amené le gouvernement à suspendre, il y a 5 ans, les opérations de lotissement sur toute l’étendue du territoire national et a initier les États Généraux sur les Lotissements qui se sont tenus les 24 et 25 Octobre 2014. Plus de 500 personnes venues de toutes les régions du pays et plus de 150 millions comme budget.
Entre autres recommandations adoptées :
• Arrêt des lotissements à Ouagadougou et Bobo – Dioulasso ;
• Apurement des passifs (exemple Bogodogo, Boulmiougou, Nongr-Massom à Ouagadougou, Koudougou, Tenado, etc) ;
• Conservation des archives des lotissements par les communes ;
• Mise en place d’un système de taxation dissuasif des parcelles non mises en valeur ;
• Cession des parcelles loties à travers un système de vente à prix non spéculatif ;
• Informatisation de la gestion des parcelles, surtout au niveau communal ;
• Application du droit de préemption sur la vente des parcelles non mise en valeur ;
• Application des sanctions prévues par les textes à l’encontre des auteurs d’abus avérés dans la gestion foncière ;
Alors, il serait plus judicieux pour l'Assemblée Nationale de tenir d’emblée compte des résultats de ces États généraux qui dorment dans les tiroirs plutôt que de lancer de nouvelles investigations et de nouveaux rapports.
Pour aller vite, il serait plus efficace de légiférer directement sur l'informatisation de la gestion des parcelles qui est la cause des attributions multiples. Cette informatisation et un recensement exhaustif vont révéler tous les cas de multiples attributions et il faudrait prendre les dispositions qui s’imposent surtout dans le camp des principaux hommes politiques, autorités coutumières et hommes d'affaires toujours actifs.
Il faudrait également mettre la pression sur le gouvernement pour l’application des sanctions prévues par les textes à l’encontre des auteurs d’abus avérés dans la gestion foncière. Les rapports d’audits existent et les responsables n’ont jamais été inquiétés par la justice à part quelques maires trop zélés sous la transition.
Concernant la loi qui sera votée pour retirer des maires la gestion du foncier, c'est le médecin après la mort. Il ne reste plus grand chose à lotir.

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